Bruxelles s’inquiète du dossier de Notre-Dame-des-Landes

http://www.mediapart.fr/journal/france/200313/bruxelles-s-inquiete-du-dossier-de-notre-dame-des-landes
Le parlement européen se saisit officiellement du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Sa commission des pétitions a considéré mercredi 20 mars que la pétition déposée par un regroupement d’opposants au projet d’aéroport (près de 40 000 signatures) restait « ouverte », c’est-à-dire qu’elle accepte sur le principe de se saisir du cas de l’aérogare controversé. Elle envisage d’envoyer une délégation de députés sur place pour vérifier si le transfert de l’actuelle installation vers la zone déclarée d’utilité publique est bien conforme au droit européen.
Pour la commission européenne, elle aussi entendue par les parlementaires mercredi, le projet contrevient potentiellement au droit de l’environnement mais aussi au droit de la concurrence, à cause des subventions publiques dont il bénéficie sans qu’elle en ait été informée à temps. Concernant la protection de l’environnement, les points potentiellement litigieux concernent les mécanismes d’étude d’impact, la protection des espèces et de leur habitat ainsi que le respect de la directive habitat-oiseaux. La France doit répondre à une série de questions que lui a adressées Bruxelles, ce qu’elle n’a pas encore fait. Le délai pour s’exécuter court jusqu’à la mi-avril. Aucun représentant de l’État français n’était présent lors de l’audition.
Le parlement européen reconnaît que « le doute sérieux est avéré » quant à la conformité du projet d’aéroport au droit européen, analyse l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier, membre de la commission des pétitions. Pour elle, à ce stade, il s’agit d’éviter un contentieux entre la France et Bruxelles, en exerçant une pression sur l’exécutif européen pour qu’il incite Paris à ne pas commettre d’« irréversibles dommages ». Au risque de recours éventuels devant la cour de justice européenne.  
Signe de fortes tensions politiques autour du dossier de Notre-Dame-des-Landes, cette audition de l’habituellement discrète commission des pétitions a suscité les passions. Certains élus ont en effet demandé le report de l’audition en dernière minute. Le groupe Vinci, opérateur du projet d’aéroport, a appelé directement certains parlementaires pour tenter de les convaincre de reporter la séance. Mercredi, Éric Delobel, le directeur du projet de Notre-Dame-des-Landes pour le groupe, se trouvait à la sortie de la salle de réunion.
En réponse à la pétition des opposants, une association d’élus et d’habitants favorables, eux, au projet ont déposé leur propre texte et signatures. Ils ont aussi été entendus par les eurodéputés. Un parlementaire italien a déploré « cette guerre franco-française » : « Je regrette qu’un sujet aussi important ait un enjeu politique », « je regrette les pressions politiques assez terribles aujourd’hui. Il faudrait juger de manière honnête, pragmatique », a-t-il ajouté.
Côté français, le dossier de l’aéroport semble lentement s’enliser. La commission de dialogue, initiée par le premier ministre en octobre dernier à la suite d’affrontements sur le terrain entre forces de l’ordre et occupants de la zone, doit rendre son rapport la semaine prochaine. Mais selon les propos de son président, elle ne devrait pas trancher définitivement sur le bien-fondé ou non du projet, et renvoyer à des études supplémentaires. Cela pourrait reporter de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, l’ouverture des travaux.